Veuillez lire attentivement le présent contrat, car il contient des informations importantes concernant vos droits et remèdes légaux.
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Dernière Révision : 2023-05-01 00:09:51
Le présent Accord sur les conditions universelles de service (cet "Accord") est conclu entre l'entité du groupe Hostinger indiquée ci-dessous ("Hostinger") et vous, et prend effet à la date de votre utilisation de ce site web ("Site") ou à la date de l'acceptation électronique.
Sauf indication contraire dans les documents spécifiques acceptés avec cet Accord, l'entité du groupe Hostinger avec laquelle vous contractez sera déterminée selon les règles indiquées ci-dessous. Si votre pays de résidence est:
Le présent Accord définit les conditions générales de votre utilisation du site et des produits et services achetés ou accessibles par le biais de ce Site (individuellement et collectivement, les "Services"), et s'ajoute (et non remplace) les conditions spécifiques qui s'appliquent aux Services particuliers. Que vous naviguiez ou utilisiez simplement ce site ou que vous achetiez des services, votre utilisation de ce site et votre acceptation électronique de cet accord signifient que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d'être lié par cet accord, ainsi que par les politiques suivantes, y compris la et les accords de produits applicables, qui sont incorporés dans les présentes par référence.
Les termes " nous ", " notre " ou " nos " font référence à Hostinger. Les termes " vous ", " votre ", " utilisateur " ou " client " font référence à toute personne physique ou morale qui accepte cet accord, a accès à votre compte ou utilise les services. Rien dans le présent Accord ne peut être considéré comme conférant des droits ou des avantages à des tiers. Hostinger peut, à sa seule et absolue discrétion, changer ou modifier cet Accord, ainsi que toutes les politiques ou accords qui y sont incorporés, à tout moment, et de tels changements ou modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site. Votre utilisation de ce site ou des services après que ces changements ou modifications ont été effectués constitue votre acceptation du présent accord tel que révisé en dernier lieu. Si vous n'acceptez pas d'être lié par cet Accord tel que révisé en dernier lieu, n'utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site ou les Services. En outre, Hostinger peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications de cet Accord par email. Il est donc très important que vous teniez à jour les informations de votre compte d'acheteur (" Compte "). Hostinger n'assume aucune responsabilité en cas de non-réception d'une notification par email si cette non-réception résulte d'une adresse email inexacte.
Ce Site et les Services ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. En utilisant ce Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes (i) âgé d'au moins dix-huit (18) ans, (ii) autrement reconnu comme étant capable de former des contrats légalement contraignants en vertu de la loi applicable, et (iii) que vous n'êtes pas une personne interdite d'acheter ou de recevoir les Services trouvés en vertu des lois de Chypre ou d'une autre juridiction applicable. Si vous concluez le présent accord au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de lier cette personne morale aux conditions générales contenues dans le présent accord, auquel cas les termes " vous ", " votre ", " utilisateur " ou " client " feront référence à cette personne morale. Si, après votre acceptation électronique du présent Accord, Hostinger constate que vous n'avez pas l'autorité légale pour lier une telle personne morale, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement. Hostinger ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la confiance accordée par Hostinger à toute instruction, avis, document ou communication raisonnablement considéré par Hostinger comme étant authentique et provenant d'un représentant autorisé de votre entité corporative. S'il existe un doute raisonnable quant à l'authenticité d'une telle instruction, d'un tel avis, d'un tel document ou d'une telle communication, Hostinger se réserve le droit (mais ne s'engage pas à le faire) d'exiger une authentification supplémentaire de votre part. Vous acceptez en outre d'être lié par les conditions de la présente convention pour les transactions conclues par vous, toute personne agissant en tant que votre agent et toute personne utilisant votre compte ou les services, qu'elle soit ou non autorisée par vous.
Comptes. Afin d'accéder à certaines des caractéristiques de ce Site ou d'utiliser certains des Services, vous devrez créer un Compte. Vous déclarez et garantissez à Hostinger que toutes les informations que vous soumettez lorsque vous créez votre Compte sont exactes, actuelles et complètes, et que vous maintiendrez les informations de votre Compte exactes, actuelles et complètes. Si Hostinger a des raisons de croire que les informations de votre Compte sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hostinger se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de suspendre ou de résilier votre Compte. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte, qu'elle soit autorisée par vous ou non, et vous devez garder les informations de votre Compte en sécurité, y compris, sans limitation, votre numéro de client/Identifiant, votre mot de passe, votre/vos méthode(s) de paiement (comme défini ci-dessous). Pour des raisons de sécurité, Hostinger vous recommande de changer votre mot de passe au moins une fois tous les six (6) mois pour chaque Compte. Vous devez informer Hostinger immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Hostinger ne sera pas responsable de toute perte que vous subissez en raison de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable de toute perte encourue par Hostinger ou d'autres personnes en raison de votre Compte, qu'elle soit causée par vous-même, par une personne autorisée ou par une personne non autorisée.
Transfert de données à l'étranger. Si vous visitez ce Site à partir d'un pays autre que celui dans lequel nos serveurs sont situés, vos communications avec nous peuvent entraîner le transfert d'informations (y compris les informations de votre compte) au-delà des frontières internationales. En visitant ce site et en communiquant électroniquement avec nous, vous consentez à de tels transferts.
Sous réserve des conditions générales du présent contrat et de nos autres politiques et procédures, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce site et les services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, ce Site puisse être inaccessible ou inopérant pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de dysfonctionnements de l'équipement, de l'entretien, des réparations ou des remplacements périodiques que nous entreprenons de temps à autre, ou de causes indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques de réseaux hostiles, la congestion du réseau ou d'autres défaillances. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité de ce Site ou du Service sur une base continue ou ininterrompue, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard. De temps à autre, Hostinger peut offrir de nouveaux Services (services limités en avant-première ou nouvelles caractéristiques des Services existants) dans une version de pré-lancement. Les nouveaux services, les nouvelles caractéristiques des services existants ou les services d'essai limités seront connus, individuellement et collectivement, sous le nom de " Services d'essai ". Si vous choisissez d'utiliser des services d'essai, votre utilisation de ces services est soumise aux conditions suivantes : (i) Vous reconnaissez et acceptez que les services d'essai sont des versions préliminaires et peuvent ne pas fonctionner correctement ; (ii) Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services d'essai peut vous exposer à des risques inhabituels de défaillances opérationnelles ; (iii) Les services d'essai sont fournis TELS QUELS, nous ne recommandons donc pas de les utiliser dans des environnements de production ou critiques ; (iv) Hostinger se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect des services d'essai à tout moment ; (v) Les versions commerciales des Services d'essai peuvent être modifiées de manière substantielle, et les programmes qui utilisent ou fonctionnent avec les Services d'essai peuvent ne pas fonctionner avec les versions commerciales ou les versions ultérieures ; (vi) Hostinger peut limiter la disponibilité du temps d'assistance du service clientèle consacré à l'assistance des Services d'essai ; (vii) Vous reconnaissez et acceptez de fournir un retour rapide concernant votre expérience des Services d'essai sous une forme raisonnablement demandée par nous, y compris les informations nécessaires pour nous permettre de reproduire les erreurs ou les problèmes que vous rencontrez. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser vos commentaires à toutes fins, y compris à des fins de développement de produits. À notre demande, vous nous fournirez des commentaires que nous pourrons utiliser publiquement pour des documents de presse et des supports marketing. Toute propriété intellectuelle inhérente à vos commentaires ou découlant de votre utilisation des Services d'essai sera détenue exclusivement par Hostinger ; (viii) Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations concernant votre utilisation des Services d'essai, y compris votre expérience et vos opinions concernant les Services d'essai, sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers ou utilisées à d'autres fins que de fournir des commentaires à Hostinger ; (ix) Les Services d'essai sont fournis " tels quels ", " tels que disponibles " et " avec toutes les fautes ". Dans toute la mesure permise par la loi, Hostinger décline toute garantie, statutaire, expresse ou implicite, à l'égard des Services d'essai, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Vous reconnaissez et acceptez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour partager avec Hostinger toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services. Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent être fournis par des entrepreneurs indépendants ou des fournisseurs de services tiers. Tous les services d'assistance payés ne sont pas remboursables.
Vous reconnaissez et acceptez que :
1. Votre utilisation de ce site et des services, y compris tout contenu que vous soumettez, sera conforme au présent accord et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
2. Vous ne collecterez ni ne récolterez (ni ne permettrez à quiconque de collecter ou de récolter) aucun contenu d'utilisateur (tel que défini ci-dessous) ni aucune information non publique ou personnellement identifiable concernant un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité sans leur consentement écrit préalable exprès.
3. Vous n'utiliserez pas ce Site ou les Services d'une manière (telle que déterminée par Hostinger à sa seule et absolue discrétion) qui :
Est illégal, ou promeut ou encourage une activité illégale ;
promeut, encourage ou se livre à la pornographie infantile ou à l'exploitation d'enfants ;
Promouvoir, encourager ou s'engager dans le terrorisme, la violence contre les personnes, les animaux ou les biens ;
promeut, encourage ou s'engage dans tout spam ou autre courrier électronique non sollicité, ou dans le piratage ou le craquage d'ordinateurs ou de réseaux ;
Promouvoir, encourager ou s'engager dans la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide ;
Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
Violer les droits à la vie privée ou à la publicité d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou violer tout devoir de confidentialité que vous devez à un autre Utilisateur ou à toute autre personne ou entité ;
Interférer avec le fonctionnement de ce site ou des services qui s'y trouvent ;
contient ou installe des virus, des vers, des bugs, des chevaux de Troie, des mineurs de crypto-monnaies ou d'autres codes, fichiers ou programmes conçus pour, ou capables d'utiliser de nombreuses ressources, de perturber, d'endommager ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou
Contient un langage faux ou trompeur, ou des allégations non fondées ou comparatives, concernant Hostinger ou les Services de Hostinger.
4. Vous ne copierez ni ne distribuerez sur quelque support que ce soit aucune partie de ce site ou des services, sauf autorisation expresse de Hostinger.
5. Vous ne modifierez ni n'altérerez aucune partie de ce site ou des services qui s'y trouvent, ni aucune de ses technologies connexes.
6. Vous n'accéderez pas au Contenu Hostinger (tel que défini ci-dessous) ou au Contenu utilisateur par le biais d'une technologie ou d'un moyen autre que ce Site lui-même, ou tel que désigné par Hostinger.
7. Vous acceptez de sauvegarder l'ensemble de votre Contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l'utiliser en cas de besoin. Hostinger ne garantit pas qu'il sauvegarde tout Compte ou Contenu d'utilisateur, et vous convenez d'accepter comme risque la perte de tout ou partie de votre Contenu d'utilisateur.
8. Vous ne revendrez pas ou ne fournirez pas les Services à des fins commerciales, y compris toute technologie connexe de Hostinger, sans le consentement écrit préalable exprès de Hostinger.
9. Vous acceptez de fournir une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement et/ou une pièce d'identité professionnelle émise par le gouvernement, tel que requis pour la vérification de l'identité sur demande.
10. Vous êtes conscient que Hostinger peut de temps à autre vous appeler au sujet de votre compte. Vous serez informé d'un tel enregistrement, de ses objectifs, ainsi que de toute autre information qui vous sera fournie comme l'exige la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, dans la mesure permise par la loi applicable, un tel enregistrement peut être soumis comme preuve dans toute procédure judiciaire, dans laquelle Hostinger est une partie.
Hostinger se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect de ce site ou des services, y compris, mais sans s'y limiter, les prix et les frais y afférents, à tout moment.
En plus des règles générales ci-dessus, les dispositions de cette section s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu de Hostinger et du contenu de l'utilisateur affiché sur les sites web d'entreprise de Hostinger (c'est-à-dire les sites que Hostinger contrôle ou maintient directement). Les dispositions applicables ne sont pas destinées à et n'ont pas pour effet de transférer les droits de propriété ou de licence (y compris les droits de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans le contenu affiché sur vos sites web hébergés.
Contenu de Hostinger. À l'exception du contenu de l'utilisateur et de la propriété intellectuelle de l'utilisateur, le contenu de ce site et des services, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, les scripts, le code source, l'interface de programmation d’application, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctionnalités interactives ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'ils contiennent, les œuvres d'art, les graphiques, les modèles de sites web et les widgets, les travaux littéraires, le code informatique (y compris html), les applications et autres médias, les conceptions, les animations, les interfaces, dérivés et versions de ceux-ci, méthodes, produits, algorithmes, données, caractéristiques et objets interactifs, outils et méthodes de publicité et d'acquisition, URL personnalisées et tous les matériaux susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ("contenu de Hostinger"), sont la propriété ou sous licence de Hostinger à perpétuité, et sont soumis à la protection du droit d'auteur, des marques et/ou des brevets à Chypre et dans les pays étrangers, et à d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois chypriotes et étrangères. Le contenu de Hostinger vous est fourni "tel quel", "tel que disponible" et "avec toutes les fautes" pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable exprès de Hostinger. Aucun droit ou licence en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce, d'un brevet ou de tout autre droit ou licence de propriété n'est accordé par la présente entente. Hostinger se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le contenu de Hostinger, ce site et les services, et la présente entente ne transfère la propriété d'aucun de ces droits. Cependant, Hostinger accorde par les présentes à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée d'utilisation du contenu de Hostinger, dans le but de générer et d'afficher des sites web créés par le biais des services pertinents fournis par Hostinger, uniquement comme cela est expressément autorisé dans le cadre des présentes conditions générales, et uniquement dans le cadre des Services pertinents.
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Sécurité. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité de ce site ou des services trouvés sur ce site (y compris, mais sans s'y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu de Hostinger ou contenu de l'utilisateur) ou d'appliquer des limitations à l'utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site, du contenu de Hostinger ou du contenu de l'utilisateur.
Les dispositions de la présente section s'appliquent spécifiquement à l'utilisation par Hostinger du contenu utilisateur affiché sur les sites web d'entreprise d'Hostinger (c'est-à-dire les sites que Hostinger contrôle ou maintient directement). Les dispositions applicables ne sont pas destinées et n'ont pas pour effet de transférer tout droit de propriété ou de licence (y compris les droits de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans le contenu affiché sur vos sites web hébergés.
En général. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre contenu d'utilisateur ou du contenu d'utilisateur qui est soumis par l'intermédiaire de votre compte, ainsi que des conséquences et des conditions de sa distribution.
Concernant les soumissions des utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que :
1. Vos soumissions d'utilisateur sont entièrement volontaires.
2. Vos soumissions d'utilisateur n'établissent pas une relation confidentielle ou n'obligent pas Hostinger à traiter vos soumissions d'utilisateur comme confidentielles ou secrètes
3. Hostinger n'a aucune obligation, expresse ou implicite, de développer ou d'utiliser vos soumissions d'utilisateur, et aucune compensation n'est due à vous ou à toute autre personne pour toute utilisation intentionnelle ou non de vos soumissions d'utilisateur.
4. Hostinger peut être en train de travailler sur le même contenu ou un contenu similaire, il peut déjà avoir connaissance d'un tel contenu à partir d'autres sources, il peut simplement souhaiter développer ce contenu (ou un contenu similaire) de son côté, ou il peut avoir pris / prendre une autre mesure.
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En ce qui concerne le contenu de l'utilisateur (autre que les soumissions de l'utilisateur).
Si vous avez un site web ou un autre contenu hébergé par Hostinger, vous conserverez tous vos droits de propriété ou de licence sur le contenu de l'utilisateur.
En affichant ou en publiant le contenu de l'utilisateur sur ce site ou par l'intermédiaire des services, vous autorisez Hostinger à utiliser la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété dans et sur votre contenu de l'utilisateur pour permettre l'inclusion et l'utilisation du contenu de l'utilisateur de la manière envisagée par ce site et cet accord. Par la présente, vous accordez à Hostinger une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux) et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, afficher et exécuter votre Contenu de l'utilisateur en relation avec ce Site, les Services et les activités de Hostinger (et de ses affiliés), y compris, mais sans s'y limiter, la promotion et la redistribution de tout ou partie de ce Site dans tous les formats de médias et par le biais de tous les canaux de médias sans restrictions de quelque nature que ce soit et sans paiement ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit, ou permission ou notification, à vous ou à un tiers. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur de ce site une licence non exclusive lui permettant d'accéder à votre contenu d'utilisateur (à l'exception du contenu d'utilisateur que vous désignez comme "privé" ou "protégé par un mot de passe") par l'intermédiaire de ce site, et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, de combiner avec d'autres œuvres, d'afficher et d'exécuter votre contenu d'utilisateur comme le permettent les fonctionnalités de ce site et le présent accord. Les licences susmentionnées que vous accordez dans votre contenu d'utilisateur prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé votre contenu d'utilisateur de ce site. Vous comprenez et acceptez toutefois que Hostinger puisse conserver (mais pas distribuer, afficher ou exécuter) des copies de serveur de votre contenu d'utilisateur qui a été retiré ou supprimé. Les licences susmentionnées que vous accordez à votre contenu d'utilisateur sont perpétuelles et irrévocables. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, Hostinger n'utilisera pas le contenu de l'utilisateur que vous avez désigné comme étant " privé " ou " protégé par un mot de passe " dans le but de promouvoir ce site ou les activités d'Hostinger (ou des sociétés affiliées à Hostinger).
Hostinger ne présélectionne généralement pas le Contenu de l'utilisateur (qu'il soit affiché sur un site web hébergé par Hostinger ou affiché sur ce Site). Cependant, Hostinger se réserve le droit (mais ne s'engage pas à le faire) de le faire et de décider si un élément du Contenu de l'utilisateur est approprié et/ou conforme à cet Accord. Hostinger peut retirer tout élément du Contenu de l'utilisateur (qu'il soit affiché sur un site web hébergé par Hostinger ou affiché sur ce Site) et/ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site pour avoir affiché ou publié tout matériel en violation de cette Entente, ou pour avoir autrement violé cette Entente (comme déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion), à tout moment et sans préavis. Hostinger peut également mettre fin à l'accès d'un Utilisateur à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site si Hostinger a des raisons de croire que l'Utilisateur est un récidiviste. Si Hostinger met fin à votre accès à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site, Hostinger peut, à sa seule et absolue discrétion, supprimer et détruire toutes les données et tous les fichiers stockés par vous sur ses serveurs.
Hostinger se réserve expressément le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier l'accès à (ou le contrôle de) tout Compte ou Services (y compris le droit d'annuler ou de transférer tout enregistrement de nom de domaine) pour toute raison (telle que déterminée par Hostinger à sa seule et entière discrétion), y compris, mais sans s'y limiter, les raisons suivantes : (vi) pour se conformer à tout processus de règlement des différends, (vii) pour défendre toute action en justice ou menace d'action en justice, sans égard au fait que cette action en justice ou menace d'action en justice soit finalement déterminée comme étant fondée ou non, ou (viii) pour éviter toute responsabilité civile ou criminelle de la part de Hostinger, de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, ainsi que des sociétés affiliées de Hostinger, y compris, mais sans s'y limiter, les cas où vous avez poursuivi ou menacé de poursuivre Hostinger.
Hostinger se réserve expressément le droit de mettre fin, sans préavis, à tous les Services si, à la seule discrétion de Hostinger, vous harcelez ou menacez Hostinger et/ou tout employé de Hostinger.
Hostinger se réserve expressément le droit d'accéder, d'éditer et (ou) de modifier de toute autre manière votre Compte et (ou) les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Soumissions de l'utilisateur et le Contenu de l'utilisateur, afin de vous aider lorsque vous contactez le Service à la clientèle par le biais d'une discussion en direct, d'un courriel ou d'un système de billetterie ou de toute autre manière décrite dans la Politique de service à la clientèle. Hostinger ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de telles actions.
Pas de spam. Nous ne tolérons pas la transmission de spam. Nous surveillons l'ensemble du trafic à destination et en provenance de nos serveurs web afin de détecter les signes de spamming. Les clients soupçonnés d'utiliser nos produits et services dans le but d'envoyer du spam font l'objet d'une enquête approfondie. Si nous déterminons qu'il y a un problème de spam, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre la situation.
Nous définissons le spam comme l'envoi de courriels commerciaux non sollicités (UCE), de courriels en masse non sollicités (UBE) ou de télécopies non sollicitées (Fax), c'est-à-dire de courriels ou de télécopies envoyés à des destinataires à titre de publicité ou autre, sans avoir obtenu au préalable le consentement confirmé de recevoir ces communications. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
Messages électroniques
Messages de groupes de discussion
Messages du système Windows
Messages pop-up (alias messages "adware" ou "spyware")
Messages instantanés (utilisant AOL, MSN, Yahoo ou d'autres programmes de messagerie instantanée)
Annonces dans les salons de discussion en ligne
les publications dans les livres d'or ou les forums de sites Web
Sollicitations par télécopie
Messages texte/SMS
Nous n'autoriserons pas l'utilisation de nos serveurs et services aux fins décrites ci-dessus. Pour pouvoir utiliser nos produits et services, vous devez non seulement respecter toutes les lois et réglementations applicables, mais aussi vous conformer à cette politique de non-spam. Les publicités commerciales et/ou les courriers électroniques ou les télécopies envoyées en masse ne peuvent être envoyés qu'aux destinataires qui ont "choisi" de recevoir des messages. Ils doivent inclure une adresse de retour et une adresse de réponse légitimes, l'adresse physique de l'expéditeur et une méthode d'exclusion dans le pied de page de l'email ou de la télécopie. Sur demande de notre part, une preuve concluante de l'acceptation peut être exigée pour une adresse email ou un numéro de télécopie.
Si nous déterminons que les services en question sont utilisés en association avec du spam, nous redirigerons, suspendrons ou annulerons tout hébergement de site web, enregistrement de nom de domaine, boîtes email ou autres services applicables jusqu'à ce que le client réagisse. Le titulaire de l'enregistrement ou le client devra nous répondre par email en indiquant qu'il cessera d'envoyer des spams et/ou de faire envoyer des spams en son nom. Si nous déterminons que l'abus n'a pas cessé après que les services ont été rétablis une première fois, nous pouvons mettre fin à l'hébergement et aux boîtes aux lettres électroniques associées au nom de domaine en question.
Nous encourageons tous les clients et les destinataires de courriers électroniques générés par nos produits et services à signaler tout spam suspect. Les abus présumés peuvent être signalés par courrier électronique à l'adresse abuse@hostinger.com.
Dommages-intérêts liquidés. Vous acceptez que nous puissions résilier immédiatement tout compte dont nous pensons, à notre seule et entière discrétion, qu'il transmet où est autrement connecté à tout spam ou autre courrier électronique non sollicité.
Hostinger soutient la protection de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez soumettre (i) une réclamation relative à une marque de commerce pour violation d'une marque sur laquelle vous détenez une marque de commerce ou de service valide et enregistrée, ou (ii) une réclamation relative à un droit d'auteur pour du matériel sur lequel vous détenez un droit d'auteur de bonne foi, veuillez vous référer à la politique de Hostinger en matière de violation des marques de commerce et/ou des droits d'auteur mentionnée ci-dessus et disponible ici.
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Hostinger se réserve le droit de cesser d'offrir ou de fournir tout Service à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Bien que Hostinger s'efforce de maximiser la durée de vie de tous ses Services, il peut arriver qu'un Service que nous offrons soit interrompu ou atteigne sa fin de vie (" EOL "). Si tel est le cas, ce produit ou service ne sera plus soutenu par Hostinger, de quelque manière que ce soit, à compter de la date de fin de vie.
Notification et Migration. Dans le cas où un Service que nous proposons a atteint ou atteindra sa fin de vie, nous tenterons de vous en informer trente jours ou plus avant la date de fin de vie. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer le Service en migrant vers un nouveau Service avant la date de fin de vie, ou en cessant complètement de dépendre dudit Service avant la date de fin de vie. Dans l'un ou l'autre cas, Hostinger vous offrira soit un Service comparable vers lequel vous pourrez migrer pour le reste de la durée de votre achat, soit un crédit en magasin proportionnel, soit un remboursement proportionnel, à déterminer par Hostinger à sa seule et entière discrétion. Hostinger peut, avec ou sans préavis, vous faire migrer vers la version la plus récente du Service, si disponible. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toute perte ou de tout dommage découlant d'une telle migration.
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Vous acceptez que votre mode de paiement soit facturé par l'une de nos entités affiliées. Si, lors de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité en Lituanie, votre transaction sera traitée par HOSTINGER, UAB, enregistré à Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie ; si votre paiement a été identifié comme étant traité au Brésil, votre transaction sera traitée par HOSTINGER BRASIL HOSPEDAGEM DE SITES LTDA, enregistrée à Florianópolis, estado de Santa Catarina, à Rua Joaquim Carneiro.No 120, 6o ANDAR, Bairro Capoeiras, CEP 88. 085-120 ; si votre paiement a été identifié comme étant traité à Chypre, votre transaction sera traitée par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, enregistré au 61 Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4th floor 6023 Larnaca, Cyprus ; si votre paiement a été identifié comme étant traité à Singapour, votre transaction sera traitée par HOSTINGER PTE, enregistré à 16 Raffles Quay #33-02 Singapore 048581 ; si votre paiement a été identifié comme étant traité en Indonésie, votre transaction sera traitée par PT WEB MEDIA Technology (Niagahoster), enregistré à Menara Cakrawala LT. 12 JL. MH. Thamrin Nº9 KEL. Kebon Sirih Menteng Jakarta. Si, au cours de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, votre transaction peut être traitée par une entité au sein du pays divulgué qui est affiliée à notre fournisseur de services de paiement local et soumise aux dispositions de notre politique de confidentialité.
(A) LES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
Si vous utilisez les paiements automatiques, vous devrez toujours avoir un mode de paiement désigné comme principal. Vous pouvez également ajouter à votre compte un mode de paiement de secours qui sera utilisé si votre mode de paiement principal ne fonctionne pas pour une raison quelconque. Si votre mode de paiement principal ne fonctionne pas, nous imputerons automatiquement vos coûts à votre mode de paiement de secours afin d'assurer le fonctionnement de vos services.
Vous acceptez de payer tous les prix et frais dus pour les services achetés ou obtenus sur ce site au moment où vous commandez les services. Tous les prix et frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse dans la section Politique de remboursement ci-dessous, même si vos Services sont suspendus, résiliés ou transférés avant la fin de la durée des Services. Hostinger se réserve expressément le droit de changer ou de modifier ses prix et ses frais à tout moment, et ces changements ou modifications seront affichés en ligne sur ce Site et entreront en vigueur immédiatement sans qu'il soit nécessaire de vous en informer. Si vous avez acheté ou obtenu des services pour une période de plusieurs mois ou années, les changements ou les modifications des prix et des frais seront effectifs lorsque les services en question seront renouvelés, comme décrit ci-dessous. Sauf interdiction, dans le cadre d'un contrat spécifique à un produit, vous pouvez payer les Services en utilisant l'une des " Méthodes de paiement " suivantes : (i) en fournissant une carte de crédit valide, (ii) en utilisant PayPal (tel que défini ci-dessous), ou (iii) via des soldes de crédit en magasin, le cas échéant (et tel que défini ci-dessous), chacune étant une " Méthode de paiement ". Pour les services qui proposent la fonction "Paiement express", le fait de cliquer sur le bouton "Paiement express" permet de passer automatiquement une commande pour ce service et de débiter le principal mode de paiement enregistré sur votre compte. Une confirmation de cette commande sera envoyée à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte. Votre mode de paiement doit rester valide si vous avez des services actifs sur votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque des remboursements sont émis sur votre Méthode de paiement, l'émission par Hostinger d'un reçu de remboursement n'est qu'une confirmation que Hostinger a soumise votre remboursement à la Méthode de paiement facturée au moment de la vente initiale, et que Hostinger n'a absolument aucun contrôle sur le moment où le remboursement sera appliqué au solde disponible de votre Méthode de paiement. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le fournisseur de paiement et/ou la banque émettrice individuelle associée à votre Mode de paiement établissent et réglementent les délais d'affichage de votre remboursement, et que ces délais d'affichage du remboursement peuvent varier de cinq (5) jours ouvrables à un cycle de facturation complet, ou plus. Dans le cas où un remboursement est émis sur votre Mode de paiement et que le fournisseur de paiement, le processeur de paiement ou la banque émettrice individuelle associée à votre Mode de paiement impose des limitations sur les remboursements, y compris, mais sans s'y limiter, des limitations quant au moment du remboursement ou au nombre de remboursements autorisés, Hostinger, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d'émettre le remboursement sous la forme d'un crédit en magasin. Hostinger a également le droit, mais pas l'obligation, d'offrir un crédit en magasin aux clients qui demandent un remboursement, même s'il n'y a pas de limitations sur les remboursements imposés par le Mode de paiement. Pour éviter tout doute, tous les remboursements traités par l'émission de crédits en magasin sont à la seule discrétion de Hostinger et ne sont pas disponibles à la demande du client. Afin de s'assurer que vous ne subissez pas d'interruption ou de perte de services, la plupart des services offrent une option de renouvellement automatique. Cette option renouvelle automatiquement le Service applicable pour une période de renouvellement égale dans le temps à la période de service la plus récente, sauf pour les noms de domaine qui seront renouvelés pour la période de service originale. Par exemple, pour les produits autres que les noms de domaines, si votre dernière période de service est d'un an, votre période de renouvellement sera d'un an. Bien que les détails de l'option de renouvellement automatique varient d'un service à l'autre, les services qui proposent une option de renouvellement automatique la considèrent comme un paramètre par défaut. Par conséquent, à moins que vous ne désactiviez l'option de renouvellement automatique, Hostinger renouvellera automatiquement le Service applicable lorsqu'il devra être renouvelé et prélèvera le paiement sur la Méthode de paiement que vous avez dans votre dossier chez Hostinger aux taux courants de Hostinger, que vous reconnaissez et acceptez comme pouvant être supérieurs ou inférieurs aux taux de la période de service originale. Afin de voir les paramètres de renouvellement applicables à vous et à vos Services, il suffit de vous connecter à votre espace membre et de trouver le compte correspondant. Vous pouvez activer ou désactiver l'option de renouvellement automatique à tout moment. Cependant, si vous choisissez de désactiver l'option de renouvellement automatique et que vous ne renouvelez pas manuellement vos Services avant leur expiration, vous pouvez subir une interruption ou une perte de Services, et Hostinger ne sera pas responsable envers vous ou un tiers à cet égard. En outre, Hostinger peut participer à des " programmes de facturation récurrente " ou à des " services de mise à jour de compte " pris en charge par le fournisseur de votre carte de crédit (et dépendant finalement de la participation de votre banque). Si vous êtes inscrit à une option de renouvellement automatique et que nous ne sommes pas en mesure de débiter votre mode de paiement existant, votre fournisseur de carte de crédit (ou votre banque) peut nous informer des mises à jour de votre numéro de carte de crédit et/ou de la date d'expiration, ou il peut débiter automatiquement votre nouvelle carte de crédit en notre nom sans nous en informer. Conformément aux exigences des programmes de facturation récurrente, dans le cas où nous sommes informés d'une mise à jour du numéro de votre carte de crédit et/ou de la date d'expiration, Hostinger mettra automatiquement à jour votre profil de paiement en votre nom. Hostinger ne garantit pas que nous demanderons où recevrons des informations de carte de crédit mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de modifier et de maintenir les paramètres de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, (i) de définir vos options de renouvellement et (ii) de vous assurer que votre ou vos modes de paiement associés sont actuels et valides. En outre, vous reconnaissez et acceptez que votre manquement à cette obligation peut entraîner l'interruption ou la perte des Services, et Hostinger ne sera pas responsable envers, vous ou tout autre tiers à cet égard. Si, pour quelque raison que ce soit, Hostinger n'est pas en mesure de facturer à votre Méthode de paiement le montant total dû pour les Services fournis, ou si Hostinger reçoit un avis de rétrofacturation, d'annulation, de contestation de paiement, ou se voit imposer une pénalité pour tout frais qu'elle a précédemment facturés à votre Méthode de paiement, vous acceptez que Hostinger puisse exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation immédiate, sans préavis, de tout nom de domaine ou Service enregistré ou renouvelé en votre nom. Hostinger se réserve également le droit de vous facturer des " frais administratifs " ou des " frais de traitement " raisonnables pour (i) les tâches que Hostinger peut effectuer en dehors de la portée normale de ses Services, (ii) le temps et/ou les coûts supplémentaires que Hostinger peut encourir en fournissant ses Services, et/ou (iii) votre non-conformité à la présente Entente (tel que déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion). Les scénarios typiques de frais administratifs ou de traitement comprennent, sans s'y limiter, (i) les problèmes de service à la clientèle qui nécessitent du temps ou de l'attention personnelle supplémentaire ; (ii) les actions UDRP en rapport avec votre ou vos noms de domaine et/ou les litiges qui nécessitent des services comptables ou juridiques, qu'ils soient effectués par le personnel d'Hostinger ou par des entreprises externes retenues par Hostinger ; (iii) la récupération de tous les coûts et frais, y compris le coût des Services, encourus par Hostinger à la suite de rétro facturations ou d'autres litiges en matière de paiement engagés par vous, votre banque ou le processeur de la méthode de paiement. Ces frais administratifs ou frais de traitement seront facturés sur la méthode de paiement que vous avez dans votre dossier chez Hostinger. Hostinger peut offrir des prix au niveau des produits dans diverses devises ; toutefois, le traitement des transactions n'est pris en charge qu'en dollars américains et dans un certain nombre d'options de devises affichées sur ce Site (" Devises prises en charge " ou " Devises prises en charge "). Si la devise sélectionnée est une devise prise en charge, la transaction sera traitée dans la devise prise en charge et le prix affiché pendant le processus de paiement sera le montant réel traité et soumis à votre banque pour paiement. Si la devise sélectionnée n'est pas une devise prise en charge, la transaction sera traitée en dollars américains et le prix affiché au cours du processus de commande sera un prix de conversion estimé au moment de l'achat. Dans les deux cas (que la devise sélectionnée soit une devise prise en charge ou non), si la transaction est traitée dans une devise différente de celle de votre compte bancaire, des frais de conversion du taux de change peuvent vous être facturés par votre banque. En outre, en raison des différences de temps entre (i) le moment où vous terminez le processus de commande, (ii) le moment où la transaction est traitée, et (iii) le moment où la transaction est affichée sur votre relevé bancaire, les taux de conversion peuvent fluctuer, et Hostinger ne fait aucune représentation ou garantie que (a) le montant soumis à votre banque pour paiement sera le même que le montant affiché sur votre relevé bancaire (dans le cas d'une devise prise en charge) ou (b) le prix de conversion estimé sera le même que le montant traité ou le montant affiché sur votre relevé bancaire (dans le cas d'une devise non prise en charge), et vous acceptez de renoncer à toute réclamation basée sur de telles divergences (y compris toute demande de remboursement basée sur ce qui précède). En outre, quelle que soit la devise sélectionnée, vous reconnaissez et acceptez que la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA"), la taxe sur les produits et services ("TPS") ou d'autres frais et/ou taxes localisés puissent vous être facturés, en fonction de votre banque et/ou du pays indiqué dans la section de votre adresse de facturation.
Politique de remboursement : Les produits et services pouvant faire l'objet d'un remboursement sont décrits ici ("Politique de remboursement"). Pour les produits et services donnant droit à un remboursement, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les trente (30) jours suivant l'achat ("Période de remboursement"). Pour les remboursements demandés après la période de remboursement, un crédit en magasin sera émis pour tout temps non utilisé restant sur votre plan. Le temps non utilisé sera calculé comme le nombre de mois restants sur la durée de l'achat, à l'exclusion du mois au cours duquel le remboursement est demandé. Dans le cas où vous achetez un produit qui inclut un nom de domaine gratuit, si vous annulez le produit, le prix catalogue du nom de domaine sera déduit du montant du remboursement. Le prix catalogue est le prix du nom de domaine indiqué sur le site web de Hostinger et ne fait l'objet d'aucune promotion, remise ou autre réduction de prix.
En aucun cas, vous ne pourrez bénéficier de plus d'un remboursement pour le même produit.
(B) PAYER PAR PAYPAL
En utilisant l'option de paiement par PayPal de Hostinger (" PayPal "), vous pouvez acheter des Services en utilisant PayPal. Dans ce contexte, vous acceptez d'autoriser PayPal à débiter le montant total de votre achat de votre compte PayPal (" Compte PayPal ") ou de votre/vos carte(s) de crédit, compte(s) bancaire(s) ou autre(s) méthode(s) de paiement autorisée(s) liée(s) à votre Compte PayPal (" Source de financement PayPal ").
Il est de votre responsabilité de maintenir votre Compte PayPal et votre Source de financement PayPal à jour et approvisionnés, et de faire en sorte que votre Compte PayPal soit couvert par une carte de crédit valide. Vous reconnaissez et acceptez que (i) PayPal se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui ne sont pas effectués parce que votre Compte PayPal ou votre Source de financement PayPal n'existe plus ou ne contient pas de fonds disponibles/suffisants) et (ii) dans un tel cas, ni PayPal ni Hostinger ne seront responsables envers vous ou un tiers à cet égard. Si, pour une raison quelconque, PayPal n'est pas en mesure de retirer le montant total dû pour votre achat, vous acceptez que PayPal et Hostinger puissent exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement. Vous convenez que si la transaction est retournée impayée, vous paierez des frais de service de 25,00 $ ou le montant maximum autorisé par la loi, qui peuvent être débités de votre compte PayPal ou de votre source de financement PayPal.
En cliquant sur la case "J'accepte" les conditions de l'option de paiement PayPal, vous autorisez le débit du montant total de votre achat de votre compte PayPal ou de votre source de financement PayPal.
(C) OPTIONS DE PAIEMENT INTERNATIONAL
Hostinger offre une variété d'options alternatives de paiement international par le biais d'une variété de fournisseurs de paiement international ("IPP"). Dans le cas où vous sélectionnez un IPP, vous déclarez que vous avez déjà accepté tous les accords de service à la clientèle applicable de l'IPP avant d'effectuer votre transaction chez Hostinger. Vous acceptez également d'autoriser l'IPP à débiter le montant total de votre achat du compte bancaire sélectionné, du compte portefeuille électronique (y compris la ou les cartes de crédit, le ou les comptes bancaires ou toute autre méthode de paiement autorisée liée à votre compte portefeuille électronique) ou de tout autre type de compte associé à l'IPP sélectionné (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes prépayées et les paiements mobiles), collectivement appelés " Sources de financement ". En outre, vous acceptez d'autoriser l'IPP sélectionné à débiter, le cas échéant, des " frais de conversion du taux de change ", ainsi que tous les autres frais ou charges applicables à votre contrat avec l'IPP (collectivement, les " frais IPP "), de vos sources de financement. Vous comprenez et acceptez que les Frais IPP peuvent être modifiés à tout moment par l'IPP sans que Hostinger vous en informe.
Il est de votre responsabilité de maintenir vos sources de financement à jour et financées. Vous reconnaissez et acceptez que (i) l'IPP se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui ne sont pas effectués parce que vos sources de financement n'existent plus ou ne contiennent pas de fonds disponibles/suffisants) et (ii) dans un tel cas, ni l'IPP ni Hostinger ne seront responsables envers vous ou un tiers à cet égard. Vous reconnaissez qu'Hostinger ne tentera pas d'exécuter les Services que vous avez achetés jusqu'à ce qu'Hostinger reçoive une confirmation de paiement de la part de l'IPP par le biais de son processeur de paiement associé. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir un écart de plusieurs heures ou jours entre le moment où vous passez une commande et le moment où l'IPP confirme le paiement par le biais de son processeur de paiement associé. Si Hostinger ne reçoit pas de confirmation de paiement de la part de l'IPP par le biais de son processeur de paiement associé dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où la commande est passée, votre commande peut être annulée, auquel cas, vous devrez recommencer le processus d'achat. Dans le cas où vous souhaiteriez annuler le paiement d'une transaction en cours, vous pouvez annuler la commande par le biais de votre compte Hostinger. Les paiements reçus pour des commandes précédemment annulées seront automatiquement remboursés sur le mode de paiement initial, dans la mesure du possible.
Si, au moment où Hostinger reçoit la confirmation du paiement de la part de l'IPP (par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé), soit (i) les Services (y compris les noms de domaine) ne sont plus disponibles à l'achat ; soit (ii) une commande en cours a été annulée dans nos systèmes ; soit (iii) la confirmation du paiement ne correspond pas au montant en dollars de la commande en cours, et par conséquent votre achat est, soit surfinancé, soit sous-financé, Hostinger peut automatiquement émettre un remboursement partiel (dans le cas d'un surfinancement) ou un remboursement complet (dans le cas d'un sous-financement) à votre Source de financement. Si le PIP (ou son processeur de paiement associé) impose des limitations de remboursement de quelque nature que ce soit, Hostinger se réserve le droit d'émettre des remboursements sur un solde de crédit en magasin. Si vous recevez un remboursement intégral, vous devrez recommencer le processus d'achat. Vous reconnaissez et acceptez que le PIP se réserve le droit de ne pas rembourser les frais du PIP associés à une transaction remboursée. Par conséquent, tout remboursement émis par Hostinger sera net des frais IPP, sauf indication contraire.
(D) LES SOLDES DE CRÉDIT EN MAGASIN
Dans le cas où votre compte contient un solde de crédit en magasin, vous pouvez appliquer tout solde de crédit disponible à tout achat futur dans votre compte. Dans le cas où votre Compte contient un solde de crédit en magasin, vous autorisez par la présente Hostinger à appliquer tout solde de crédit disponible à tous les frais administratifs, rétro facturations ou autres frais liés à votre Compte. Dans le cas où votre Méthode de paiement par défaut échoue pour une facturation automatisée en rapport avec le traitement de tout renouvellement de Service, Hostinger peut utiliser tout solde de crédit disponible en magasin s'il y a suffisamment de fonds pour couvrir la totalité de la transaction. Quel que soit le montant du crédit en magasin disponible dans votre compte, Hostinger n'est pas responsable de la perte de produits résultant d'une incapacité à collecter des fonds à partir de vos méthodes de paiement par défaut ou du crédit en magasin. Les crédits en magasin seront appliqués en fonction de la devise sélectionnée dans le panier d'achat au moment de l'achat (ou du renouvellement). Si vous avez plus d'un crédit en magasin, les crédits seront traités en fonction de leur ancienneté, le crédit en magasin le plus ancien étant appliqué en premier. Si des fonds supplémentaires sont nécessaires pour effectuer l'achat ou le renouvellement, les crédits détenus dans une devise non sélectionnée seront convertis en utilisant le taux de change quotidien de Hostinger en fonction de l'âge du crédit (du plus ancien au plus récent) jusqu'à ce que (i) suffisamment de fonds soient alloués pour effectuer la transaction, ou (ii) qu'il n'y ait plus de solde disponible sur votre compte. Vous comprenez et acceptez qu'au moment de la conversion, Hostinger peut également imposer des frais administratifs supplémentaires pour compenser les risques et les coûts associés à la fourniture de services de conversion de devises.
Vous pouvez vérifier votre solde de crédit en magasin disponible à tout moment en vous connectant à " Gérer votre compte " ou par le biais du panier d'achat sur le site web Hostinger. Vous reconnaissez que les crédits en magasin ne sont pas transférables, qu'ils ne peuvent être utilisés que dans le compte dans lequel ils ont été acquis et qu'ils peuvent expirer. Les crédits gratuits en magasin expirent deux ans après leur émission. Dans le cas où Hostinger résilie votre Compte, vous reconnaissez et acceptez que tout solde de crédit en magasin disponible sera perdu.
Vous reconnaissez également que les fonds disponibles dans votre solde de crédit en magasin seront détenus par Hostinger et ne s'accumuleront pas ou ne paieront pas d'intérêts pour votre compte. Dans la mesure où des intérêts peuvent s'accumuler, vous comprenez et acceptez que Hostinger a le droit de recevoir et de conserver ces montants pour couvrir les coûts associés au soutien de la fonctionnalité de solde de crédit en magasin.
(E) Crypto-monnaies, tokens et actifs numériques
Sauf indication contraire, les mots suivants font référence à des entrées de données de grand livre de logiciels basés sur la blockchain : " actif numérique ", " actif ", " pièce ", " crypto-monnaie ", " entrée de grand livre ", " altcoin " et " jeton ".
Hostinger offre une variété de crypto-monnaies, de jetons et d'options de paiement d'actifs numériques par le biais d'un fournisseur de paiement de crypto-monnaies ("CPP"). Dans le cas où vous sélectionnez un CPP, vous déclarez que vous avez déjà accepté tous les accords de service à la clientèle applicable du CPP avant d'effectuer votre transaction chez Hostinger. Le cas échéant, des " frais de conversion du taux de change ", ainsi que des " frais de transaction " et tous autres frais ou charges applicables à votre accord avec le RPC (collectivement, les " frais RPC "), provenant de vos sources de financement. Vous comprenez et acceptez que les Frais RPC peuvent être modifiés à tout moment par le RPC sans que Hostinger vous en informe.
Vous reconnaissez et acceptez que (i) le CPP se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui n'aboutissent pas). Dans un tel cas, ni le CPP ni Hostinger ne seront responsables envers, vous ou un tiers à cet égard. Vous reconnaissez que Hostinger ne tentera pas d'exécuter les Services que vous avez achetés jusqu'à ce que Hostinger reçoive la confirmation du paiement de la part du RPC par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir un écart de plusieurs heures ou jours entre le moment où vous passez une commande et le moment où le RPC confirme le paiement par le biais de son processeur de paiement associé. Si Hostinger ne reçoit pas de confirmation de paiement de la part du RPC par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé dans les trente (30) jours suivant le moment où la commande est passée, votre commande peut être annulée, auquel cas, vous devrez recommencer le processus d'achat.
Le présent accord lie les parties aux présentes et leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit.
Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.
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À l'exception des litiges régis par les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine mentionnés ci-dessus et disponibles ici, le présent accord est régi et interprété conformément à la loi fédérale de Chypre. Vous acceptez de renoncer au droit à un procès devant un jury dans toute action ou procédure ayant lieu en relation avec où découlant du présent accord.
Les titres et en-têtes du présent Accord sont uniquement destinés à faciliter la consultation et ne doivent en aucun cas être utilisés pour interpréter l'accord des parties tel qu'il est autrement défini dans le présent Accord. Chaque engagement et accord du présent accord doit être interprété à toutes fins comme un engagement ou un accord distinct et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition (ou une partie d'une disposition) du présent accord est illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions (ou parties de dispositions) du présent accord ne seront pas affectées et seront jugées valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
23. INFORMATIONS SUR LES CONTACTS
Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez nous contacter par email ou par courrier à l'adresse suivante:
À l'attention de: Hostinger International Ltd
61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
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